Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMONBILISER
SA FINAGIL

Numéro de dépôt :
92421668
Date de dépôt :
05/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2002

Présentation de la marque IMMONBILISER

Déposée le 5 juin 1992 par SA FINAGIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMONBILISER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est SA FINAGIL, domicilié(e) 35 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MLLE MOKHTAR - France.

La marque IMMONBILISER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMONBILISER est expirée depuis le 5 juin 2002.

SA FINAGIL a également déposé les autres marques suivantes : IMMOBILISER , IMMOBILISEUR ASSISTANCE , IMMOBILISER ASSISTANCE


SA FINAGIL - 35 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS - France


MLLE MOKHTAR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

* Anti-vol pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. * Service télématique - Code télématique

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.